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Rezumat articol ediţie STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI
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Rezumat:
Nous avons tenu à diviser notre discours de la responsabilité en deux parties, la première veut rendre hommage à l’ancien code civil roumain, sous le titre « Au feu code, le législateur méconnaissant (I) ». Donc, à l’époque où le code civil roumain de 1865 n’était que le pastiche du libellé napoléonien de 1804, deux différences marquaient l’écart existant entre les deux systèmes respectifs de droit. Le premier était de nature légale, car le code roumain comprenait un article établissant la solidarité de ceux qui ont conjointement causé le préjudice, l’autre était de nature fonctionnelle (voire jurisprudentielle) : le juge roumain s’avérait plus sceptique à l’égard des innovations qu’il aurait pu engendrer en la matière. Alors, du point de vue de sa source normative, la responsabilité civile applicable sur le sol roumain n’était qu’un diminutif du système français, voire une responsabilité qui connaissait tous les cas de figure français mais à une moindre échelle. La deuxième partie de notre discours va cibler le nouveau Code civil (II) et elle ne peut comprendre qu’un bref aperçu normatif de la responsabilité (1) et quelques aspects liés à la responsabilité contractuelle (2). Ainsi, le code civil roumain de 2011 consacre au moins 50 articles à la responsabilité tout en préservant certaines caractéristiques existant déjà auparavant. Ce qui nous intéresse là c’est de dénouer le sens des textes de ce code civil roumain afin de déceler si ces écrits forment effectivement un système normatif. La tâche est assez lourde, parce que le faisceau légal comprend à la fois des dispositions concernant différents types de responsabilité et des textes applicables à titre général quelle que soit la nature de la responsabilité. Loin de nous l’idée de résoudre tous les problèmes soulevés par la nouvelle loi civile, mais de tenter à mettre en ordre des divers aspects. Pas maintes fois les lois d’aujourd’hui ne laissent l’arrière-goût d’un amalgame normatif démuni de tout fil conducteur. Le dépeçage d’un texte légal en normes applicables à des cas d’espèce, sans pouvoir y puiser des règles générales, nous évoque l’approche féodale de la normativité et c’est à nous tous d’y réfléchir et d’observer dans quelle mesure cette façon de faire la loi marque un (grand) bond en avant ou un (éventuel) recul pour la normativité postmoderne. C’est d’ailleurs pour cela que nous allons nous pencher maintenant sur des questions comme le rapport établi entre la responsabilité délictuelle et celle contractuelle ; la règle du cumul des responsabilités ; les espèces de responsabilité civile ; les cas généraux d’exonération, pour ainsi surprendre le spécifique de la nouvelle réglementation, s’il y en a un.
Mots clés : responsabilité civile ; responsabilité délictuelle ; responsabilité contractuelle ; cumul des responsabilités
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