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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: Formalisme substantiel et liberté contractuelle dans le droit privé contemporain. Parce que nul ne dénie, dans le droit privé indigène, l’importance de la forme substantielle pour la naissance des contrats comme la donation, l’hypothèque ou la vente des terrains, le positivisme juridique semble prendre, en matière, plusieurs longueurs d’avance. En lieu de s’interroger sur la finalité de la forme ad validitatem, les juges prennent une seule précaution: celle d’appliquer ad litteram la rigueur de la loi. La généralisation repose pourtant sur des bases bien fragiles. A l’évidence, aucune réponse générale et abstraite ne peut être donnée à la question de savoir quels sont les buts suivis par la règle de forme pour chacun de ces contrats. A travers de l’histoire du droit privé, le formalisme substantiel a été un garant de la liberté contractuelle. Pour étudier une telle philosophie, en la respectant, il faudrait être capable d’apprécier ses ressorts intimes, alors même que le juriste roumain en a déjà profité avant de la bien connaître. Il importerait de saisir également les relations qu’entretient la forme substantielle avec l’âge contemporaine des contrats solennels. Ce dont il faut se convaincre, c’est qu’il serait bien difficile de conserver l’exigence de la forme ad validitatem pour contrats dans le cas desquels la gravité originaire n’existe plus…Il ne suffit donc pas de lire les dispositions légales; la tâche du juriste consiste, dans ce domaine, de livrer un droit “prêt à l’emploi”… |
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