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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: L’applicabilité directe représente un trait définitoire des relations entre le droit communautaire et le droit national des Etats membres, à côté de la supériorité du droit communautaire. Bien qu’elle ne caractérise pas exclusivement le droit communautaire, étant également rencontrée dans le droit international public, ce qui différencie fondamentalement les deux ordres juridiques à cet égard c’est le caractère de règle de l’applicabilité directe en droit communautaire, aussi bien que le fait que son fondement juridique est différent: alors qu’en droit international, l’applicabilité directe est décidée par les Constitutions nationales, en droit communautaire, les traités – ses sources originaires – sont ceux qui imposent le monisme. C’est justement parce que les traités fondateurs des Communautés Européennes se sont proposé de créer plus que des organisations internationales de coopération, c’est-à-dire des structures d’intégration économique, que l’applicabilité directe est une nécessité pour le droit communautaire, une de ses conditions existentielles. Cependant, n’étant pas prévue expressément dans les traités (à l’exception des réglements), elle a été dégagée par la jurisprudence de la Cour de Justice, qui a fait de la sorte des pas décisifs en direction de l’intégration des Etats. Par l’intermédiaire de l’applicabilité directe, l’ordre juridique communautaire s’intègre à celui des Etats membres. |
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