| |
The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
The summary of the selected article appears at the bottom of the page. In order to get back to the contents of the issue this article belongs to you have to access the link from the title. In order to see all the articles of the archive which have as author/co-author one of the authors mentioned below, you have to access the link from the author's name. |
|
| |
Abstract: « Qu’est-ce qu’un Code Civil ? » s’interroge Portalis lors de l’une des premières délibérations qui aboutira à l’adoption du Code civil en 1801. « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » . Si l’on reprend cette large définition de ce que doit être un Code, il semble dans un premier temps facile d’assimiler à un Code civil de nombreux traités et ouvrages de la doctrine de l’Ancien droit français. Des auteurs renommés, comme André-Jean Arnaud ou Rodolfo Batiza , ont cherché à établir les origines historiques et doctrinales des grandes codifications. Il semble présomptueux de vouloir rattacher une codification à l’œuvre d’un auteur, le travail des rédacteurs, montrant constamment que chaque article ou chaque solution juridique est issu d’une conjonction – quasi alchimique parfois – entre les proses de différents auteurs, les réflexions des codificateurs, les aspirations des politiques et les attentes de la pratique. Tenter de démontrer l’influence, fut-elle ténue, d’un auteur du XVIIe siècle sur les codifications du XIXe siècle est une tâche ardue. Rares sont pourtant les auteurs français qui ont véritablement ambitionné, du XVIe au XVIIIe siècle, la rédaction d’un corps normatif cherchant à encadrer l’ensemble de la société humaine. La recherche d’unité, intrinsèquement diverse, prend des formes qui font d’un code un objet juridique protéiforme . Le Code Napoléon, c’est un lieu commun, trouve ses racines dans la pluralité de la doctrin
|
|
