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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: Jusqu’à récemment, les héritiers, les successibles c’est-à-dire, constituaient une présence discrète dans les règlementations concernant les relations de famille. Le mariage et la filiation, les sujets de premier ordre du droit de la famille, supposent un contexte inter vivos et, forcément, ils ont une signification complètement diffèrent vues de l’angle de „la famille successorale”. Ainsi les héritiers, des acteurs dans des rôles secondaires, dépourvus de sensationnel et avec des accessoires juridiques minimales, devaient mener à bien – dans le meilleur des cas – ce qui avait commencé et le héros principal n’a pas eu le temps de finir : l’action en justice ayant comme objet la filiation. Le dogme du caractère strictement personnel de la manifestation de volonté ou, le cas échéant, du droit d’agir dans l’écrasante majorité des situations concernant le sphère d’intérêt du droit de la famille – une autre manière d’affirmer du fait que l’initiative de faire usage d’une certaine prérogative implique des évaluations complexes, délicates et, pourquoi pas, d’assumer évidement la responsabilité du geste – rendait hermétique le cercle familiale tel qu’il était configuré à la date de l’ouverture de la succession. Le nouveau Code civil n’a pas apporté des changements sur l’algorithme de la succession légale : la vocation successorale générale est reconnue au conjoint survivant et aux parents du défunt, les principes de la dévolution légale de la succession – les règles de la priorité des ordres, de la proximité du degré de parenté et du partage par tête – ont été maintenus tel qu’ils ont trouvé la consécration dans les réglementations antérieurs. Cependant, malgré son inertie apparente, le droit successoral est plus „vif ” qu’avant grâce aux (et, parfois, à cause des) possibilités offertes aux héritiers par la médiation des normes de droit de la famille, de repenser le statut marital ou généalogique du défunt.Nous nous sommes proposé d’apporter à votre connaissance deux hypothèses, démonstratives, „de l’évolutionnisme” juridique: le droit des héritiers de poursuivre l’action de divorce („En divorce avec le conjoint survivant”) et le droit à l’action des héritiers en matière de filiation („en devenant parent post mortem”).
Mots clés : famille, filiation, succession légale, conjoint survivant, divorce |
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