The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary

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    STUDIA IURISPRUDENTIA - Issue no. 2 / 2013  
         
  Article:   WHAT IS THE PERSPECTIVE ON THE FAMILY IN BELGIAN LAW OF SUCCESSIONS ? / QUELLE VISION DE LA FAMILLE EN DROIT BELGE DES SUCCESSIONS ? .

Authors:  . 		 
       
         
  Abstract:  On connaît bien les paramètres qui ont présidé aux bouleversements récents de la famille et du droit de la famille. C’est le « sentiment » qui légitimerait désormais la construction ou la déconstruction d’un lien de famille. Ce sont les valeurs de liberté et d’égalité qui deviendraient les repères juridiques fondamentaux de la régulation des relations familiales. Liberté, au sens d’autonomie, d’autodétermination, de libération des interdits ou des contraintes. Egalité, au sens d’« égalité des droits » dans les relations sexuelles, affectives et familiales. Retrouve-t-on les mêmes paramètres dans le droit contemporain des successions ? En droit belge, force est de reconnaître que les évolutions n’ont certainement pas été aussi fulgurantes que dans le droit des personnes et de la famille. Il reste que les réformes déjà réalisées et celles qui vont être réalisées sont inspirées par les mêmes paradigmes. Mon exposé mettra particulièrement en évidence la suprématie aujourd’hui reconnue en droit belge au conjoint survivant par rapport au lien de filiation, y compris lorsqu’il s’agit d’un second ou d’un troisième mariage. C’est bien le lien fondé sur le sentiment et sur l’affection partagés au quotidien qui est privilégié au regard des liens symbolisant la transmission intergénérationnelle. Pareille mutation est véritablement de nature anthropologique.

Mots clés : famille, succession, égalité, mariage

 
         
     
         
         
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