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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: L’article se propose de mettre en évidence la nécessite organique de la société roumaine contemporaine pour recodifier son droit civil, dans le contexte ou au niveau de l’Union Européenne il y a aussi une nécessite organique d’approfondissement de la convergence juridique, y compris en matière de droit civil. On peut pas discuter aujourd’hui le problème de la légitimité de la recodification nationale en matière de droit civil, puisque la Roumanie, en tant qu’Etat souverain, peut encore établir seule sa politique législative. On peut toutefois questionner l’opportunité de la réforme et, d’autre part, les modalités de la réforme. Le problème de l’opportunité pourrait se poser puisqu’au niveau de l’Union Européenne, une série de commissions de spécialistes en droit comparé travaillent au projet d’un Code civil européen (qui réglementerait de façon unitaire le droit de propriété, les contrats et les obligations). L’existence d’une nécessité européenne d’uniformisation dans ces cas-là peut mettre en question la nécessité d’une recodification nationale. En même temps, on peut poser des problèmes sur la nécessité du recours au transplant juridique, les sources d’inspiration, la manière dans laquelle le législateur roumain a réalisé une évaluation rationnelle du lieu, quantité et type d’institutions juridiques à être importées. Cette entière problématique peut être évaluée de la perspective de la commensurabilité et de la convergence culturelle - juridique mais aussi de la perspective des aspects liés à l’orgueil et de la dignité juridique nationales. |
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