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STUDIA IURISPRUDENTIA - Issue no. 1 / 2006 | |||||||
Article: |
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND THE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES - BETWEEN CONFLICT AND COMPROMISE. Authors: OANA BULZAN. |
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Abstract: La CEDH et la Cour de justice des Communautées Européennes - entre conflit et compromis. Dans l’espace européen cohabitent deux organisations intergouvernementales: le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Quoi que différentes, elles ont aussi des points de convergence. Parmi les plus importantes, tel que figurent dans le statut du Conseil où dans les traités constitutifs de l’Union Européenne on peut indiquer la démocratie, l’état de droit et la protection des droits de l’homme. La protection des droits de l’homme est assurée non pas seulement par l’état mais aussi par les juridictions spécifiques de ces deux organisations: la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice des Communautés Européennes. Les deux développent une jurisprudence ayant comme source de textes différents: la Convention européenne des Droits de l’Homme et le droit communautaire (originaire et dérivée). La protection pourra donc être renforcée par une action complémentaire ou convergente ou elle pourra être diminuée faute d''une prise de conscience des deux juridictions quant à leurs spécificités. | |||||||