Rezumat articol ediţie STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI

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    STUDIA IURISPRUDENTIA - Ediţia nr.4 din 2016  
         
  Articol:   THE REQUIREMENT OF LEGAL SECURITY: HOW SHOULD LEGAL SECURITY BE UNDERSTOOD?/L’EXIGENCE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE : « LE FAIRE JURIDIQUE » A L’ÉPREUVE DE LA CONFIANCE COSOCIÉTAIRE.

Autori:  BJARNE MELKEVIK. 		 
       
         
  Rezumat:  The Requirement of Legal Security: How Should Legal Security be Understood? The author considers it as a requirement that the actors of a legal system undertake to respect, implement and improve for the benefit of citizens and litigants. He argues that it is an intellectual false move to understand "legal security" exclusively as a dogmatic or theoretical concept, where we should more appropriately understand it in its practice and as an ambition relative to how to "make-the-law". Therefore, the author attempts to make this requirement clear and transparent by analyzing how actors understand the legal system and how they should be committed to a complex understanding of legal security from the citizens and litigant’s viewpoint. He analyzes legal security in the light of the autonomy of law, as well as a service to be rendered efficiently, properly and legally to citizens and litigants. Finally, the author argues that legal certainty is verified exclusively in the degree of real trust and honesty that the citizens grant their legal system.

Keywords: legal security, the rule of law, procedural law, theory and practice in law, philosophy of law, legal modernity

Comment comprendre la sécurité juridique ? L’auteur l’envisage en tant qu’une exigence, que les acteurs d’un système juridique s’engagent à respecter, réaliser et perfectionner au bénéfice des justiciables. Il soutient que c’est un faux pas intellectuel de comprendre la « sécurité juridique » exclusivement comme un concept dogmatique ou théorique, là où il convient mieux de la comprendre dans sa pratique et comme une ambition relative au comment « faire-le-droit ». De ce fait, l’auteur cherche à rendre cette exigence plus claire et limpide en analysant comment les acteurs du système juridique comprennent et s’engagent en faveur d’une sécurité complexe comprise à partir des justiciables. Il analyse la sécurité juridique à lumière de l’autonomie du droit ainsi que dans le service qu''''elle rend efficacement, adéquatement et juridiquement aux justiciables. Enfin, l’auteur soutient que la sécurité juridique se vérifie exclusivement dans le degré de confiance réelle et honnête que les cosociétaires accordent au système juridique.

Mots clefs: sécurité juridique, le règne du droit, droit procédural, théorie et pratique en droit, philosophie du droit, modernité juridique

Comment comprendre la sécurité juridique ? L’auteur l’envisage en tant qu’une exigence, que les acteurs d’un système juridique s’engagent à respecter, réaliser et perfectionner au bénéfice des justiciables. Il soutient que c’est un faux pas intellectuel de comprendre la « sécurité juridique » exclusivement comme un concept dogmatique ou théorique, là où il convient mieux de la comprendre dans sa pratique et comme une ambition relative au comment « faire-le-droit ». De ce fait, l’auteur cherche à rendre cette exigence plus claire et limpide en analysant comment les acteurs du système juridique comprennent et s’engagent en faveur d’une sécurité complexe comprise à partir des justiciables. Il analyse la sécurité juridique à lumière de l’autonomie du droit ainsi que dans le service qu''''elle rend efficacement, adéquatement et juridiquement aux justiciables. Enfin, l’auteur soutient que la sécurité juridique se vérifie exclusivement dans le degré de confiance réelle et honnête que les cosociétaires accordent au système juridique.

Mots clefs: sécurité juridique, le règne du droit, droit procédural, théorie et pratique en droit, philosophie du droit, modernité juridique 		 
         
     
         
         
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