Rezumat articol ediţie STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI

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Est-ce le Parlement Européen l’égal du Conseil de l’Union Européenne suite au Traité de Lisbonne? De toutes les institutions de l’Union Européenne le Parlement est celui qui a souffert les plus nombreux changements, dans le sens d’une augmentation de ses attributions. D’une Assemblée dont les membres étaient délégués par les parlements nationaux et qui n’avait que des pouvoirs consultatifs on est passé à une Assemblée élue par suffrage universel direct par les citoyens des Etats membres, puis au Parlement Européen, et les attributions se sont multipliées et étendues aux domaines dans lesquels elles n’existaient pas, à la consultation s’ajoutant la participation à l’adoption du budget, l’avis conform devenu aujourd’hui approbation, la codécision devenue aujourd’hui procédure législative ordinaire, ainsi que les procédures législatives spéciales dans lesquelles le Parlement décide seul. Aussi, le Parlement est impliqué sous la forme de la consultation ou de l’approbation dans la procédure de la conclusion des accords internationaux de l’Union. Enfin, Le Parlement est impliqué dans la procédure de la révision normale des traités de l’Union, dans diverses procédures de révision simplifiées de ceux-ci, dans la procédure d’adhésion de nouveaux Etats et dans la procédure de retrait de l’Union d’un Etat membre.

Mots clé: Parlement Europén, Conseil de l’Union Européenne, consultation, avis conforme, approbation, codecision, procédure législative ordinaire, procédures législatives spéciales, accords internationaux, révision normale, révisions simplifiées, retrait, adhésion

Cuvinte cheie: Parlament European, Consiliul Uniunii Europene, consultare, aviz conform, aprobare, codecizie, procedură legislativă ordinară, proceduri legislative speciale, acorduri internaţionale, revizuire normală, revizuiri simplificate, retragere, aderare